← Retour

Conditions d'utilisation

En vigueur au 1er septembre 2026.

Nature du service

Noveo CRM est un outil de gestion privé, édité et hébergé par NOVÉO CRÉA pour son propre usage. Il n'est ni commercialisé, ni ouvert à l'inscription : la création de compte est réservée aux personnes expressément autorisées par l'éditeur. Aucun paiement n'est demandé et aucun abonnement n'est proposé.

Accès

Chaque personne autorisée est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. L'accès peut être suspendu à tout moment, sans préavis ni justification.

Disponibilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ni de continuité. Il peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment. Des sauvegardes quotidiennes de la base de données sont effectuées, sans que cela constitue un engagement de restauration.

Contenu saisi

Les données enregistrées (clients, factures) relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les saisit, y compris quant à leur exactitude et à leur conformité. L'outil ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

Données personnelles

Les données sont hébergées en Europe, sur un serveur appartenant à l'éditeur, et ne sont transmises à aucun tiers. Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité auprès de contact@noveo-crea.fr. Voir les mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.