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Conditions générales de vente

⚠️ Modèle générique à faire relire par un professionnel (avocat/juriste) avant mise en ligne, surtout si tu factures réellement des clients via ce service.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du service Noveo CRM édité par [Nom / raison sociale].

Article 2 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page d'accueil au moment de la souscription.

Article 3 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

Article 4 — Responsabilité

[Nom / raison sociale] ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.